Notre Force, le Service – Notre Atout, la Proximité
L’Association départementale des Maires, adjoints et Présidents de Communautés de la Mayenne (AMF53) a été créée en 1948. Elle est régie par la loi du 1 er juillet 1901.
L’AMF53 est une force de proposition, de médiation et d’interpellation à l’écoute et au service de tous les maires et présidents d’intercommunalité pour défendre et promouvoir les intérêts des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
Développant sa mission d’appui, de conseil, d’expertise et sa capacité à relayer les inquiétudes ou les revendications locales auprès des instances nationales, l’AMF53 œuvre afin que toutes les communes et intercommunalités puissent bénéficier des meilleures garanties pour exercer leur gestion quotidienne.
Elle dispose de la force et la richesse d’un réseau national avec l’Association des Maires de France et les associations départementales de Maires de la Région des Pays de la Loire fédérées au sein de la Fédération Régionale des Associations des Maires et des Elus communaux et intercommunaux Ligériens (FRAMEL) qui regroupe 1235 communes. Depuis le 10 juillet 2023, c’est l’AMF49 qui préside la FRAMEL succédant ainsi à l’AMF44 (Conformément aux statuts, la présidence change chaque année entre les 5 associations départementales).
En outre la coopération avec l’Association nationale des directeurs d’associations de Maires (ANDAM) aboutit à l’échange d’expériences, à la mise en œuvre de projets mutualisés tels que des outils numériques innovants (Ex : logiciel adhérents INNOGAM) ou partagés ou la publication de guides pratiques destinés aux élus (Ex : Guide du budget communal et intercommunal ; Les chemins ruraux ; Les baux d’habitation…).
L’AMF53 réunit 100 % des 240 communes et 9 intercommunalités de la Mayenne. Son pluralisme fonde sa représentativité. Elle est de fait l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des institutions publiques et privées. L’AMF53 reflète la diversité des aspirations et des intérêts des collectivités du département.
Les instances de l’AMF53 ont été renouvelées le 10 octobre 2020. Le Conseil d’administration illustre la diversité territoriale et d’opinion de la Mayenne. Il est composé de 15 membres dont 5 composent le bureau.
CONSEIL JURIDIQUE et AIDE A LA DECISION :
L’AMF 53 effectue une veille, suivi et une analyse de l’actualité législative et réglementaire. Elle conseille les adhérents sur la régularité et la sécurité juridique de leurs actes et projets, les aide dans la résolution non contentieuse des différends, et en cas de besoin, les oriente vers le bon interlocuteur.
Elle s’appuie notamment sur l’expertise des services juridiques de l’Association des Maires de France et de Cabinets d’avocats spécialisés en droit public. L’AMF53 n’est pas habilitée à traiter les dossiers contentieux et litiges privés, à élaborer un projet juridique dans sa globalité, ni à valider la légalité juridique d’un acte ou d’un contrat rédigé par un adhérent.
L’AMF 53 informe les élus des questions touchant à la gestion municipale et de toutes les questions relatives aux collectivités locales. L’AMF 53 assure un rôle de médiation entre les élus et les services de l’État sur les questions juridiques des collectivités.
En 2022/2023, l’AMF53 a répondu à 997 consultations juridiques (uniquement en Mayenne). L’AMF53, publie par ailleurs régulièrement, en fonction de l’actualité, des dépêches juridiques sur les nouveaux textes législatifs et réglementaires : 24 dépêches ont été publiées en 2022/2023. 163 collectivités différentes ont sollicité les Conseils juridiques de l’AMF53.
FORMATION :
Organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur depuis 2018 (agrément renouvelé le 15 janvier 2021 jusqu’au 15 janvier 2025), l’AMF 53 offre l’opportunité aux élus locaux (Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Présidents d’EPCI, Conseillers communautaires) de consolider et d’actualiser leurs connaissances, d’acquérir et de développer leurs compétences, d’échanger et de partager leurs expériences.
L’AMF 53 propose chaque année un catalogue diversifié de formations répondant à la complexité croissante de l’exercice d’un mandat local et à la nécessité pour les élus de bénéficier de compétences spécifiques.
Les formations proposées par l’AMF53, qui s’appuie sur un réseau national de formateurs indépendants, d’organismes publics et semi-publics, de cabinets spécialisés, tous choisis pour leur expertise et leurs qualités pédagogiques, sont éligibles au droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux (en plus du traditionnel droit à la formation financé directement par le budget de la collectivité – Article L.2123-12 du CGCT). Les formations sont volontairement proposées à des prix compétitifs couvrant les frais pédagogiques et de gestion.
Depuis le 7 janvier 2022, les offres de formation de l’AMF53 éligibles au DIFE doivent être déposées sur EDOF, l’espace en ligne des organismes de formation pour le traitement des inscriptions et leur suivi financier. De même, les élus locaux peuvent accéder au service « Mon compte Elu » via la plateforme « moncompteformation.gouv.fr » pour consulter et mobiliser leurs droits à la formation en toute autonomie. Pour 2022 et 2023 et le 1 er semestre 2023, 16 sessions ont été proposées. Elles ont accueilli (en présentiel ou en distanciel) 180 stagiaires.
L’AMF53 en ACTIONS…
Au cours des exercices 2022 et 2023, l’AMF53 s’est mobilisée sur plusieurs dossiers parmi lesquels : Action de solidarité / Mission humanitaire Ukraine ; Organisation des scrutins électoraux ; Problématique de la délivrance des titres de voyage (CNI et Passeports) ; Référent déontologue ; Le Fonds Vert ; Crise sanitaire COVID-19 ; Augmentation des prix de l’énergie et des denrées ; L’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) ; Problématique de la ressource en eau ; Réforme de la publicité des actes des communes et des EPCI ; Plan de relance et dispositions applicables aux collectivités locales ; Recrutement des secrétaires de Mairies et la fonction publique territoriale ; Loi Climat et Résilience
REUNIONS D’INFORMATION / EVENEMENTS :
Dans le cadre des nouvelles orientations de sa mandature 2020/2026, l’AMF53 a fait le choix de revisiter depuis 2021 l’ensemble des conventions avec ses partenaires institutionnels et privés et d’organiser régulièrement dans l’année des réunions d’information en présentiel ou en visioconférence ouvertes aux élus sur des thèmes d’actualité. Ces réunions d’information ont rassemblé en 2022/2023 1019 participants.
L’AMF53 organise ou coorganise également plusieurs évènements qui sont autant de rendez-vous ambitieux pour susciter la réflexion, faire naître le débat, imaginer de nouvelles perspectives, bénéficier de conseils, partager des expériences et mobiliser les élus autour de grands thèmes qui impactent la vie des collectivités locales (Ex : Forum des élus locaux et des acteurs publics & Salon des Collectivités, Journée Cyber & Collectivités, Mayenne Food Dating.
L’AMF53 organise également le déplacement à Paris d’une délégation d’élus de la Mayenne à l’occasion du Congrès national des Maires de France et du Salon des Maires et des Collectivités Locales, rendez-vous national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialistes dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des collectivités territoriales.
La prochaine édition (106 ème) se tiendra du 19 au 21 novembre 2024. Un programme dédié sera proposé, comme les années précédentes, par l’AMF53 à ses adhérents.
Joël BALANDRAUD, en sa qualité de Vice-Président de l’Association des Maires de France, est amené à la représenter lors de nombreuses manifestations nationales (Evènements, Congrès, Salons, Assemblées générales…) et lors d’auditions parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cet engagement au sein du bureau de l’AMF, permet en outre à Joël BALANDRAUD de faire remonter les problématiques des élus de la Mayenne auprès des instances nationales.
PARTENARIATS :
Depuis 2021, l’AMF53, s’est attachée à renforcer des relations partenariales essentielles pour son fonctionnement et les services qu’elle offre à ses adhérents. Qu’il s’agisse d’institutions, d’organismes publics et parapublics, d’entreprises ou d’associations, ce sont aujourd’hui près de 60 structures qui sont partenaires de l’AMF53 (dont 23 nouveaux en 2022-2023).